Termes et conditions
Date de dernière mise à jour : 28 juin 2025
1. Introduction
1.1 Ces Termes et Conditions (« Termes ») régissent votre utilisation du site casinoslota.ca (« le Service », « nous », « notre » ou « nos »).
1.2 En créant un compte, en accédant ou en utilisant tout ou partie du Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de jeu responsable.
1.3 Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service.
2. Définitions clés
- Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne s’inscrivant ou utilisant le Service.
- Compte : Profil personnel ouvert et contrôlé par le Joueur.
- Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits de pari proposés.
- Opérateur : L’entité responsable de l’exploitation du Service.
- Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant crédits bonus, tours gratuits, ou autres incitations.
3. Éligibilité
3.1 Vous devez avoir au moins 19 ans, ou l’âge légal minimal dans votre province ou territoire de résidence, selon la plus haute de ces deux limites.
3.2 Il vous appartient de vérifier que la participation aux jeux d’argent en ligne est légale dans votre juridiction.
3.3 Les employés de l’Opérateur, ses affiliés, distributeurs ou sociétés associées, ainsi que leurs familles proches, ne sont pas autorisés à ouvrir un Compte ni à participer aux Jeux.
4. Création et gestion du compte
4.1 Un seul Compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP ou appareil.
4.2 Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment votre nom complet, adresse résidentielle, date de naissance, adresse courriel et coordonnées bancaires.
4.3 Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et devez les garder confidentiels.
4.4 Nous pouvons demander à tout moment des documents justificatifs (passeport, facture de services publics, preuve de méthode de paiement) pour vérifier votre identité.
4.5 Tout Compte créé avec des informations fausses ou trompeuses sera suspendu, et les gains annulés.
5. Sécurité et responsabilité du compte
5.1 Vous êtes responsable de toutes les actions réalisées via votre Compte.
5.2 Maintenez vos informations personnelles à jour.
5.3 Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment en contactant notre service client.
5.4 Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou clôturer un Compte à notre seule discrétion, notamment en cas de suspicion de fraude, collusion ou violation des Termes.
5.5 En cas d’oubli de mot de passe, vous pouvez le réinitialiser via notre outil dédié ou contacter le support.
6. Dépôts et financement
6.1 Les dépôts doivent être effectués avec des moyens de paiement à votre nom.
6.2 Des limites minimales et maximales de dépôt s’appliquent; veuillez consulter la section « Banque » pour les détails.
6.3 Nous ne facturons aucun frais sur les dépôts, mais votre prestataire de paiement peut appliquer des frais.
6.4 Nous ne sommes pas un établissement financier et ne fournissons pas de crédit.
6.5 Les fonds déposés sont destinés uniquement aux mises; des dépôts irréguliers peuvent entraîner une vérification ou suspension du Compte.
7. Retraits
7.1 Les retraits seront, dans la mesure du possible, effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts.
7.2 Des seuils minimaux et maximaux de retrait s’appliquent; consultez la section « Banque » pour plus d’informations.
7.3 Les demandes de retrait peuvent nécessiter une vérification supplémentaire, incluant la fourniture de documents d’identité.
7.4 Nous nous efforçons de traiter les retraits rapidement, mais ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des tiers.
7.5 Pour retirer l’intégralité de votre solde et fermer votre Compte, veuillez contacter le support client.
8. Comptes inactifs et dormants
8.1 Un Compte sans connexion pendant six (6) mois consécutifs est considéré comme inactif.
8.2 Les Comptes inactifs peuvent se voir appliquer des frais administratifs mensuels, déduits du solde restant.
8.3 Vous serez préalablement averti par courriel avant l’application de ces frais.
8.4 Les Comptes avec solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.
8.5 Pour réactiver un Compte dormant, contactez notre service client.
9. Jeu responsable
9.1 Nous encourageons le jeu responsable et mettons à disposition des outils tels que limites de dépôt, de pertes, de temps de session, ainsi que l’auto-exclusion.
9.2 Si vous pensez avoir un problème de jeu, utilisez nos outils ou contactez notre équipe pour obtenir de l’aide.
9.3 Des ressources supplémentaires sont accessibles sur notre page dédiée au jeu responsable.
10. Conduite interdite
10.1 Vous vous engagez à ne pas participer à des activités frauduleuses, collusives ou illégales, notamment :
- Blanchiment d’argent
- Utilisation de bots ou scripts automatisés
- Manipulation ou tricherie aux jeux
- Création de Comptes multiples
- Usage de VPN ou proxies pour contourner les restrictions
10.2 En cas de suspicion de mauvaise conduite, nous pouvons suspendre ou clôturer votre Compte et retenir vos gains.
10.3 Le partage de votre Compte ou le fait de laisser un tiers jouer en votre nom est strictement interdit.
11. Offres promotionnelles
11.1 Toutes les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques et exigences de mise, disponibles sur notre page Promotions.
11.2 L’abus des Bonus, tel que multi-comptes ou collusion, est proscrit.
11.3 Nous nous réservons le droit d’annuler ou de retenir les Bonus en cas d’abus ou d’exploitation technique.
11.4 Les Bonus peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions de jeu.
12. Intégrité des jeux
12.1 Tous les Jeux sont fournis par des fournisseurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.
12.2 Nous pouvons annuler les mises ou gains liés à des erreurs techniques, dysfonctionnements ou violations des Termes.
13. Limitation de responsabilité
13.1 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Service, y compris pannes techniques, retards, interruptions ou erreurs.
13.2 Vous jouez à vos risques et périls; notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.
13.3 Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité des sites externes liés au Service.
14. Protection des données personnelles
14.1 Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
14.2 Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.
14.3 Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
15. Propriété intellectuelle
15.1 Tous les contenus, marques, logos et éléments présents sur le Service sont la propriété exclusive de l’Opérateur ou de ses concédants.
15.2 Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
16. Réclamations et résolution des litiges
16.1 Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.
16.2 Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.
16.3 En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges (ADR) ou l’autorité de régulation compétente.
16.4 Toute correspondance relative aux litiges doit être formulée par écrit.
17. Modifications des Termes
17.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment.
17.2 Les changements importants seront communiqués; la poursuite de l’utilisation du Service constitue votre acceptation des nouveaux Termes.
17.3 Il vous incombe de consulter régulièrement ces Termes.
18. Contact
Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, contactez-nous :
- Email : [email protected]
- Chat en direct : disponible via l’interface du Service
En vous inscrivant et en jouant sur casinoslota.ca, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.
Pour plus d’informations sur la réglementation des jeux au Canada, consultez : Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).
Pour des ressources sur le jeu responsable, visitez : ConnexOntario – Aide au jeu.
